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Agrément de l’Organisme de Foncier Solidaire SÔ ALPES

18/10/2022

Agrément de l’Organisme de Foncier Solidaire SÔ ALPES

Poursuite du travail engagé depuis presque 3 ans sur le Bail Réel Solidaire (BRS) et suite logique de notre identité de promoteur en accession sociale, notre Conseil d’Administration du 04 février 2022 a approuvé la création d’un Organisme de Foncier Solidaire avec LEMAN HABITAT.

 

Inspiré du modèle anglo-saxon, l’OFS permet d’offrir une alternative à la propriété privée du sol et de réguler l’inflation des prix de l’immobilier à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’OFS, et le bâti, détenu par le ménage.

 

Le statut juridique retenu est la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme.

 

Cet organisme est composé de 2 actionnaires et de 8 administrateurs à parts égales entre nos deux sociétés.

 

La première assemblée générale a eu lieu en juin 2022 et l’agrément a été obtenu du Préfet de région en date du 18 août 2022.

 

Après la création d’un GIE avec LEMAN HABITAT, cette nouvelle collaboration avec l’OPH de l'agglomération de THONON-LES-BAINS, également membre d’HABITAT REUNI, créé un nouveau marqueur pour notre groupe au niveau local.

 

Nous nous félicitons de cette nouvelle collaboration et souhaitons une longue vie à notre OFS !

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